Statuts de l’A.I.C.MC.

 

TITRE 1 – Dispositions générales. 

Article 1 – Dénomination

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination :

“ASSOCIATION INTERNATIONALE DES COLLECTIONNEURS DE MOULINS A CAFÉ”.

(A.I.C.M.C.)

Article 2 – Buts de l’association

Cette association a pour buts de :

1. Rompre l’isolement des collectionneurs et leur permettre de se connaître et de se rencontrer.

2. Favoriser la circulation de l’information de tous sujets ou manifestations concernant les moulins à café.

3. transmettre la connaissance de l’histoire des moulins à café depuis l’introduction du café en Europe. Par extension cette recherche documentaire pourra être étendue à tous les moulins à broyeur mécanique (épices, blé noir, poivre, etc.), ainsi qu’à l’ensemble des objets et techniques en relation avec le café (e.g. torréfacteur, cafetière, etc.)

4. Recenser les pièces existantes afin d’alimenter le site internet : « https://aicmc.fr » et d’éditer un bulletin trimestriel.

5. Sauvegarder la mémoire d’un des éléments du patrimoine mondial.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au domicile du président actif.

Tout changement, suite à une élection fera l’objet d’une déclaration officielle en Préfecture, comportant l’état civil et les nouvelles références de la présidence.

Article 4 – Modifications des statuts

Toute proposition de modification des statuts doit être motivée, et soumise au Conseil d’Administration pour mise à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale Ordinaire, seule habilitée à prendre la décision. Cette décision de modification, pour être applicable, doit être prise à la majorité des 2/3 des membres représentés.

Article 5 – Dissolution de l’Association.

En cas de dissolution de l’association, le Conseil d’Administration devra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, seule habilitée à pendre la décision. Cette décision de dissolution, pour être applicable, doit être prise à la majorité des 2/3 des membres représentés.

Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

TITRE 2 – Composition associative – Adhérents

 Article 6 – Désignation des membres

Les membres de l’association sont désignés par leur qualité d’adhérents.

Article 7 – Conditions d’admission

Une demande d’adhésion sera adressée au président avec les coordonnées du demandeur (téléphone et mail). Après contact, un formulaire d’adhésion et son mode d’emploi lui sera adressé.

Le formulaire d’adhésion dûment rempli doit  être envoyé à l’attention du trésorier, accompagné du règlement de la cotisation.

Un modèle de ce bulletin d’adhésion, valable à partir de 2026, figure au Règlement Intérieur.

Article 8 – Cotisation

L’adhésion à l’Association suppose le paiement d’une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé tous les ans par l’Assemblée Générale, sur proposition du président.

La cotisation est fixée pour une année civile et doit être réglée au début de chaque année.

Article 9 – Contenus de l’adhésion.

Être adhérent, c’est en premier lieu être à jour de la cotisation pour l’année civile en cours.

La qualité d’adhérent permet de :

• recevoir tous les bulletins périodiques spécifiques de l’association concernant l’année civile en cours ;

• accéder au site Internet de l’association ;

• participer aux Assemblées Générales de l’association ;

• voter en Assemblée Générale ;

• participer aux tombolas, bourses d’échanges et autres activités collectives, organisées en interne de l’association.

  Elle oblige au respect du Règlement Intérieur de l’association.

Chaque début d’année, le non-paiement de la cotisation fait perdre la qualité d’adhérent et toutes ses implications.

Article 10 – Radiation d’un adhérent

La qualité d’adhérent se perd par :

1. la démission,

2. la radiation, pour non-paiement de la cotisation ou pour tout autre motif grave comme par exemple :

• l’usage illicite ou sans accord présidentiel du sigle de l’A.I.C.M.C. à toute fin, en rapport avec les moulins à café (commerce, internet, Presse ou autre support) ;

• la reproduction sans accord présidentiel de tout ou partie du bulletin de l’association ou de documents publiés sur le site internet de l’association, exception faite de l’auteur desdits documents ;

• le non-respect délibéré du Règlement Intérieur.

L’adhérent sera alors convoqué par le bureau afin de s’en expliquer.

La radiation sera prononcée par le Conseil d’Administration.

TITRE 3 – Ressources

 Article 11 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association peuvent provenir :

• de cotisations encaissées des adhérents ;

• de produits d’actions internes à l’association (tombolas, collectes, ventes diverses) ;

• de dons divers ;

• voire de subventions ou allocations diverses.

 TITRE 4 – Fonctionnement de l’association

 Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) est constituée de tous les adhérents de l’association qui sont présents ou représentés en ayant donné pouvoir à un membre présent, dès lors qu’ils sont à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an.

Un exemple de pouvoir de représentation en A.G.O. figure en annexe du Règlement Intérieur de l’association.

L’A.G.O. sera considérée comme assemblée délibérante réglementaire si et seulement si le nombre de participants, présents ou représentés, est supérieur ou égal au quart de l’effectif total des d’adhérents de l’année concernée.

La date prévue de l’A.G.O. et l’ordre du jour proposé sont indiqués dans le dernier bulletin précédent la réunion et au plus tard un mois avant la date prévue. S’il y a lieu, cet ordre du jour pourra inclure un appel à candidatures pour certains postes du Conseil d’Administration et du Bureau.

Ne pourront faire l’objet d’un vote en A.G.O. que les questions portées à l’ordre du jour qui auront été diffusées aux adhérents.

Le président expose aux adhérents réunis un rapport d’activité détaillé de l’année écoulée. A l’issue de la présentation, un vote des adhérents présents ou représentés sera organisé pour donner un quitus moral au président pour son action.

Le trésorier présente ensuite le bilan financier de l’exercice écoulé. Cette présentation inclut obligatoirement l’avis signé du réviseur aux comptes, qui devra recevoir le document comptable au-moins un mois avant la date de la présentation. Un vote sera alors organisé pour donner au trésorier un quitus financier de son action.

Ces deux votes de quitus devront obligatoirement être distincts. Ce sont des votes simples à un seul tour. Dans la mesure où le quorum est respecté, le vote est significatif s’il comporte plus de la moitié des adhérents présents ou représentés. Si le résultat du vote est négatif, le membre du Bureau concerné devra obligatoirement démissionner de ses fonctions. Son remplacement se fera selon la procédure décrite à l’article 15.

S’il y a lieu, l’A.G.O. procède ensuite au renouvellement des mandats d’administrateurs ou à l’élection de nouveaux membres du conseil d’administration, sauf en cas de démission ou de résiliation et, en cas de candidature unique, il y a possibilité que les membres concernés soient reconduits par accord tacite. En cas de candidature multiple, le vote d’élection pourra se faire à plusieurs tours. Si une majorité absolue n’est pas acquise au premier tour, une majorité relative s’applique au second tour. L’élection devra, là aussi, respecter le quorum constitué. Il est possible, dans certaines circonstances, d’organiser une A.G.O. à distance. Dans ce cas, il sera nécessaire d’utiliser une plate-forme de visioconférence qui permette aux adhérents de participer à distance à celle-ci. Dans ce contexte, le vote par correspondance et le vote à distance seront autorisés.

 Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.) peut être convoquée par le président, sur sa demande ou à la demande de la moitié au-moins des adhérents de l’association. C’est le cas lorsque des évènements imprévus extérieurs à l’association amènent à remettre en cause des décisions prises précédemment en A.G.O.

Les modalités et procédures concernant cette A.G.E. renvoient à l’article 12 ci-dessus.

 Article 14 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration, élu chaque année par l’A.G.O. Les membres sont rééligibles.

Le conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande d’au moins du quart de ses membres.

Les fonctions d’administrateur sont toutes bénévoles y compris les contributions et les représentations. Les membres du conseil d’administration ne peuvent être rémunérés pour les fonctions qu’ils assument. Par contre, ils pourront être défrayés de certaines dépenses extérieures qu’ils auraient dû engager dans l’exercice de ces fonctions. La liste et le détail des rôles respectifs des membres du conseil d’administration sont indiqués dans le Règlement Intérieur de l’association.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix au moment du vote, la voix du président est prépondérante.

En cas de vacance d’un poste d’administrateur en cours d’année – quelle qu’en soit la raison – le conseil pourvoit à son remplacement à titre provisoire jusqu’à la prochaine A.G.O.. Le pouvoir du suppléant ainsi désigné prend fin à la date où devait expirer le mandat du membre ainsi remplacé.

Un membre du conseil d’administration qui n’aurait pas assisté, sans raison majeure, à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire de ses fonctions. Cette clause ne s’applique pas aux correspondants étrangers.

 Article 15 – Bureau

Le Conseil d’Administration comprend également un Bureau composé de trois membres : le président, le trésorier et le secrétaire. Ces trois membres sont élus à ces fonctions par l’A.G.O. comme les autres membres du conseil d’administration.

Les membres du Bureau faisant également partie du conseil d’administration, les dispositions décrites à l’article 14 sont également applicables.

Les fonctions de membre du Bureau sont toutes bénévoles, y compris les contributions et les représentations. Le détail des rôles respectifs de ses membres sont indiqués dans le Règlement Intérieur de l’association. Il est possible d’élire un ou plusieurs vice-présidents, ainsi que des adjoints au secrétaire, qui n’appartiendront pas au Bureau, mais seront membres du conseil d’administration.

Le Bureau ayant des responsabilités statutaires dans le fonctionnement et la gestion financière de l’association, il en est responsable devant l’A.G.O. chaque année. Les modalités du contrôle en sont exposées dans l’article 12.

A la suite d’un vote négatif de quitus pour le président (quitus moral) ou le trésorier (quitus financier) de nouvelles élections doivent obligatoirement être organisées. Un appel à candidature peut être immédiat et l’élection peut alors se dérouler si les conditions de quorum sont remplies. S’il n’y a pas de candidat, une Assemblée Générale Extraordinaire devra être réunie au plus vite pour pourvoir au remplacement.

 Article 16 – Règlement intérieur

Le Règlement Intérieur peut être modifié par le Conseil d’Administration, qui devra faire approuver toute modification par l’A.G.O. Ce règlement est destiné à fixer et à détailler divers points non explicites dans les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association.

Article 17 – Représentation en justice

L’association est normalement représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par un autre membre du Conseil d’Administration spécialement désigné à cet effet par ce dernier.

Statuts approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2025

Signataires : Michel DUFOUR / Jean-Louis FONTAINE